Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au portail : loedel.fr.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux Utilisateurs du Portail :

1. La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’Utilisateur ou encore son adresse IP ;
2. Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
3. Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
4. A qui ces données sont transmises ;

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’Utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’Utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’Utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’Utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

• L’Utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION ET L’UTILISATION DU PORTAIL

3.1 DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site Loedel sont les suivantes :

– Etat-civil : Civilité, Prénoms, noms, date de naissance ;
– Coordonnées personnelles : Téléphone, adresse e-mail ; adresse postale, géolocalisation GPS ;
– Coordonnées professionnelles : Nom de sa société, Fonction, Téléphone, adresse e-mail ; adresse postale, géolocalisation GPS ;
– Vie professionnelle : Expériences, formations, compétences, métier… ;
– Disponibilités : Agenda ;
– Coordonnées bancaires ;

Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le Portail :

– Lorsque l’Utilisateur créé son Compte
– Lorsque l’Utilisateur créé ou modifie son Profil
– Lorsque l’Utilisateur envoi des demandes de mises en relation
– Lorsque l’Utilisateur achète des crédits ou effectue des commandes sur le Portail

 
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le Portail, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du Portail une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du Portail et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 2 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Les données enregistrées servent à la mise en relation entre Utilisateurs en recherche d’emploi, les Talents, et Utilisateurs souhaitant recruter pour leur établissement, les Recruteurs.

Hormis les Données à caractère personnel indispensables à l’utilisation des services qui sont spécifiées sur le Portail, l’utilisateur choisit les données à caractère personnel qu’il entend mettre en ligne sur son profil et qu’il communique aux autres utilisateurs. 

Dans tous les cas, l’Utilisateur s’engage à garder strictement confidentielles les informations et documents à caractère personnel qu’il aurait reçu et à prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données. Il s’interdit d’utiliser tout ou partie de ces données sous quelque forme que ce soit et de les détourner de leur utilisation première, à savoir le recrutement.

En aucun cas, il ne peut utiliser ces données pour réaliser de la prospection ou de la sollicitation commerciale.

3.2 TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

Certaines données collectées sont susceptibles d’être transférées à Paypal, lorsque l’Utilisateur réalise un achat par le biais de la plateforme de paiement du site.

3.3 HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le portail LOEDEL est hébergé par : HaiSoft SARL 7 rue Vieille Levée - 45100 Orléans - France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

4.1 LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Paola Ramirez Launay. Il peut être contacté de la manière suivante : 

par email à l’adresse suivante : contact@loedel.fr 

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

4.2 OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’Utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le portail dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le portail sont sécurisés.

Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’Utilisateur et le Portail.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’Utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen. 

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’Utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

5.1 PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

5.1.1 Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’Utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.
S’il en possède un, l’Utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
L’Utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données, en précisant l’e-mail utilisé pour créer son espace personnel. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.

5.1.2 Droit à la portabilité des données

L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’Utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

5.1.3 Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’Utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L’Utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

5.1.4 Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

5.1.5 Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

5.1.6 Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

https://loedel.fr/Politique-de-confidentialite 

L’éditeur du portail se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’Utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 30/05/2022. 

ARTICLE 7 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le Portail, l’Utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers “cookies”.